1. Éditeur du site
Le site oleaflo.com est édité par :
2. Hébergement
Le site et l'application Oleaflo sont hébergés exclusivement en Tunisie, conformément aux engagements de localisation des données.
Oleaflo garantit que vos données d'entreprise ne quittent jamais le territoire tunisien. Cet engagement est contractuellement inscrit dans notre contrat de service.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site oleaflo.com et la plateforme ERP Oleaflo (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, code source, structure, bases de données) sont la propriété exclusive de Oleaflo SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de Oleaflo SARL.
Le nom Oleaflo, le logo et la marque associée sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Données personnelles
Oleaflo SARL collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et aux décrets d'application en vigueur.
Les traitements de données mis en œuvre sont déclarés auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Oleaflo SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.
Oleaflo SARL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site, ainsi que pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
La disponibilité de la plateforme SaaS fait l'objet d'un SLA spécifique défini dans le contrat de service conclu avec chaque client.
7. Liens hypertextes
Le site oleaflo.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Oleaflo SARL n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers.
Tout lien hypertexte vers le site oleaflo.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Oleaflo SARL.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
Pour tout litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.
Une question d'ordre légal ?
Contactez notre équipe à legal@oleaflo.com — nous répondons sous 48h ouvrées.